Conditions Générales de Vente

Navigation :

Les croisières sont possibles entre le 06 avril et le 31 octobre 2024 (sauf 1er mai), du mardi 14h au dimanche inclus, selon les demandes (départs irréguliers).

Réservation :

Elle est obligatoire par téléphone, email ou à l’accueil de la Capitainerie (départs irréguliers). Il ne pourra être garanti de places aux personnes n’ayant pas réservé. Dès la réservation, le client s’engage à communiquer son nom et numéro de téléphone mobile (qui sera utilisé uniquement en cas de modification de la prestation et confirmations des départs mais pas à d’autres fins commerciales) ou fixe s’il n’a pas de mobile, et à respecter les présentes conditions de vente et instructions du personnel. Il devra également préciser le nombre d’adultes, d’enfants, de bébés (+ poussettes) et autres particularités tels que animaux (2 sont acceptés par croisière mis à l’opposé sauf lors des croisières avec produits de bouche), fauteuil roulant, déambulateur, appareils respiratoires, vélos sans bagages ou amovibles (5 vélos maximum), remorques sous conditions…

Embarquement - débarquement :

Ne pourront embarquer que les passagers titulaires de leur billet retiré à la Capitainerie. Seuls les membres d’équipage sont habilités à ouvrir les portes du bateau et à autoriser les passagers à embarquer ou débarquer sur les lieux réservés à cet effet.

Sécurité :

La capacité du bateau est limitée à 50 passagers (47 passagers en repas). Les règles de sécurité à bord seront présentées avant chaque départ par les membres d’équipage rappelant l’interdiction : de fumer à bord, d’ouvrir/fermer les portes d’embarquement, de laisser les enfants sans surveillance, de pénétrer dans le poste de pilotage, de monter sur les bastingages et les sièges, de toucher aux commandes. Les passagers devront respecter ces règles et les instructions de l’équipage pour le bon déroulement de la croisière. À bord et aux abords du bateau, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. Durant la traversée du souterrain, ne pas déconcentrer le pilote, l’accompagnateur sera l’interlocuteur. Une trousse de secours et un défibrillateur sont toujours disponibles à bord de la Billebaude et à la Capitainerie.

Déroulement de la croisière :

Les prestations fournies seront celles décrites dans les documents de Cap Canal, la durée des croisières pouvant varier de 15 minutes environ, en fonction des conditions de navigabilité. Toutes nos croisières comprennent des commentaires (Traduction écrite disponible en Anglais/Allemand). Le déroulement de la croisière pourra être légèrement modifié si des contraintes de navigation l’exigent, en cas de force majeure ou pour assurer les conditions de sécurité optimum pour les passagers. Le pilote est seul habilité à en décider. Pour ne pas occasionner de gêne préjudiciable au service de la navigation, sauf cas de force majeure justifié, l’horaire de départ fixé est respecté et le retard n’excède pas 10 minutes.

Respect d’autrui :

Les membres d’équipage sont habilités à intervenir auprès des passagers pour rappeler les règles de bonne conduite à tenir pour éviter de perturber la croisière, notamment en cas de gêne des autres passagers.

Visites du port :

Le parcours découverte sur le port est en accès libre (livret en vente à l’Office de Tourisme). Des visites commentées de la Halle du Toueur sont assurées pour les groupes s’ils en font la demande et si cela a été notifié sur le devis qui aura été signé.

Réductions acceptées :

Sur présentation d’un justificatif
Bons cadeaux Cap Canal numérotés, carte étudiant, carte handicapé-invalidité et son accompagnant, visiteur du château de Châteauneuf, groupe de + 20 personnes payantes.

Gratuités appliquées :
Sur présentation d’un justificatif
Bons cadeaux Cap Canal numérotés, 1 gratuité pour les groupes de 21 à 50 personnes payantes, 1 accompagnateurs scolaire pour 10 enfants payants, les enfants de 0 à 3 ans

Règlement de la prestation :

Le règlement de la prestation doit être effectué 20 à 30 minutes avant l’embarquement, à l’Office de tourisme - La Capitainerie, auprès de l’équipage, qui donne lieu à l’édition d’un billet de visite.

Mode de règlements acceptées : Espèces, Chèques, Chèques-Vacances, Carte Bancaire, Bon d’échange (sous réserve d’acceptation), Bon de commande administratif, Bon cadeau numéroté Cap Canal, Virement Bancaire.

Annulation :

Un minimum de passagers est requis pour assurer un départ : 10 personnes pour le circuit de la Voûte, 15 personnes pour le circuit des écluses et les croisières thématiques, 20 personnes pour les croisières repas. En cas d’annulation par manque de participants, les passagers seront prévenus la veille du départ (3 jours avant pour les croisières repas). En cas d’impraticabilité de la voie d’eau, les croisières peuvent être annulées ou reportées sans indemnités.

Réclamation :

Pour être recevable, toute réclamation devra nous être parvenue par écrit, sous pli recommandé, dans un délai de 8 jours suivant la date de la prestation. En cas de litige ou de contestation, le médiateur compétent d’ADN Tourisme organisme auprès duquel l’Office de Tourisme adhère, pourra être sollicité. Toute promenade interrompue ou abrégée du fait du participant ne sera en aucun cas remboursée. En cas d’impraticabilité de la voie d'eau, les croisières peuvent être annulées / reportées sans indemnités.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenue responsables en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main et divers matériels à bord du bateau. Nous nous réservons le droit de facturer aux passagers toutes dégradations et dégâts causés par eux-mêmes à bord et aux installations attenantes.

Conditions Particulières de Vente

Les conditions générales de vente s’appliquent également aux groupes et aux scolaires sauf les conditions décrites ci-dessous.

Réservation - Tarifs :

La réservation est obligatoire à la Capitainerie et donne lieu à un devis. Les réservations ne seront confirmées qu’à réception du devis dûment complété, signé et accompagné de l’acompte qui sera encaissé.

Le tarif scolaire s’applique aux écoles, centres de loisirs, centres éducatifs ou spécialisés et associations d’enfance jeunesse quel que soit le nombre.

Le tarif groupe s’applique à partir de 20 personnes payantes, adultes et enfants confondus. Les tarifs individuels s’appliqueront pour tous les groupes en dessous de 20 personnes, limite d’application du tarif groupe comme indiqué sur le devis et ci-dessus.
En cas de privatisation, les frais de repas de l’équipage présent et/ou des prestataires annexes (musicien ou autres…) est à la charge du client.

Nombre de passagers :

Le bateau peut accueillir 50 passagers maximum (47 en restauration). Le devis initial précise le nombre de passagers maximum annoncé par le groupe. Le nombre définitif devra être communiqué par écrit au plus tard 15 jours avant la prestation. En cas de dépassement (non communiqué à temps) du nombre prévu de passagers, le non-accueil des passagers supplémentaires ne constitue pas un motif d’annulation du contrat initialement prévu imputable au transporteur. La base de facturation sera effectuée au maximum sur le dernier nombre communiqué par écrit, au plus 48 heures avant la date de la croisière. Le site Cap Canal pourra demander une confirmation du nombre de passagers plus précocement si le bon déroulement de son activité l’exige. Le client devra aussi préciser le nombre d’adultes, d’enfants, de bébés (+ poussettes) et autres particularités tels que animaux (2 sont acceptés par croisière mis à l’opposé sauf lors des croisières avec produits de bouche), fauteuil roulant, déambulateur, appareils respiratoires, vélos sans bagages ou amovibles (5 vélos maximum), remorques sous conditions…

Contact :

Pour toute réservation de groupe sera exigée le nom et l’adresse de la structure, le nom et téléphone mobile du responsable du groupe accompagnant le voyage et/ou du chauffeur du groupe afin de pouvoir le contacter à tout moment.

Facturation et Règlement :

Tout devis confirmé fera l'objet d’une facture établie en euros et remise le jour de la prestation ou envoyée par courrier ou email après la prestation. Le solde de la prestation est payable à l’embarquement. Les bons administratifs des collectivités sont acceptés pour paiement sur facture. Les bons d’échange des entreprises sont acceptés dans la mesure où les les clients sont déjà connus de nos services ou ont un partenariat particulier avec Cap Canal.

Paiement comptant : le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation.
Paiement avec délai par défaut : délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation (en l'absence de mention de délai dans le contrat)

En cas de retard de paiment, il vous sera facturé un intérêt sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, à compter du jour suivant la date d'échéance et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

Annulation - Force Majeure :

Toute annulation devra être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la prestation. Si elle à lieu moins de 15 jours avant, le montant de l’acompte sera conservé, sauf en cas de force majeure prouvé par écrit. L’office de Tourisme Pouilly-Bligny, gérant l’activité, se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignent.

Retard :
En cas de retard des clients, les prestations pourront être écourtées sans possibilité d’indemnités ou de réduction pour ne pas occasionner de gêne au service de la navigation. Les clients s’engagent à prévenir la Capitainerie de tout retard au 03 80 90 77 36 pour faciliter le bon déroulement de la navigation.